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Marques déposées par COMMUNE DE CASTRESTODO
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VILLE DE CASTRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLE DE CASTRES
COMMUNE DE CASTRES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3872812
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2021
VILLE DE CASTRES de COMMUNE DE CASTRES

Présentation de la marque VILLE DE CASTRES

Déposée le 4 novembre 2011 par COMMUNE DE CASTRESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLE DE CASTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est COMMUNE DE CASTRESTODO domicilié(e) 1 rue de l'Hôtel de Ville - 81100 - CASTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 100 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal BUGIS domicilié(e) 1 rue de l'Hôtel de Ville - 81100 - CASTRES - France.

La marque VILLE DE CASTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE DE CASTRES est expirée depuis le 4 novembre 2021.

COMMUNE DE CASTRES a également déposé les autres marques suivantes : Isatis Tinctoria


COMMUNE DE CASTRES, Collectivité territoriale - 1 rue de l'Hôtel de Ville - 81100 - CASTRES - France - SIREN 218100659


Pascal BUGIS - 1 rue de l'Hôtel de Ville - 81100 - CASTRES - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Affiches. Cartes de voeux musicales. Brochures. Calendriers. Enveloppes (papeterie). Impressions. Imprimés. Livres cartes postales. Prospectus. Publications. Sachets et sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Serviettes de table en papier. Sets de table en papier ;

Affichage. Diffusion d'annonces publicitaires. Courrier publicitaire. Mise à jour de documentation publicitaire. Location d'espaces publicitaires. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Diffusion de matériel publicitaire. Publicité ;

Communication par réseaux de fibres optiques. Communication par terminaux d'ordinateurs. Communications radiotéléphoniques. Diffusion de programmes de télévision. Messagerie électronique. Agence de presse. Transmission de message. Télévision par câble. Emissions télévisées.